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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/2008
Page:55278
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009 (AGCF 28/11/2008)

Période de vigueur du 01/01/2009 au 15/07/2009
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=33425