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Intitulé

Arrêté royal du 1er octobre 2008 fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs (SCP 128.02)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/10/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/2008
Edition:1
Page:54647
Avis du Conseil d'Etat 44996
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2008
TT

Période de vigueur du 01/10/2008 au 01/10/2009
Remarques Cet arrêté appartient à la catégorie des arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail dans les entreprises ressortissant à une (sous-)commission paritaire déterminée. Les arrêtés de cette catégorie sont enregistrés dans la base de données uniquement lorsque leur projet a été soumis à l'avis du Conseil d'État.