Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 14 août 2008 portant octroi d’une indemnité au Commissaire du Gouvernement désigné auprès du Centre fédéral d’expertise des soins de santé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/08/2008
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/09/2008
Page:	47041

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2003

Période de vigueur

du 01/04/2003 au ...

Remarques L'arrêté a été pris par un secrétaire d'Etat.