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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 février 1993 relatif au contrôle et au mode de distribution de certains médicaments


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/1993
Page:7114
Avis du Conseil d'Etat 21894
Entrée en vigueur / Effet Voir article 9

Période de vigueur du ... au 01/01/2007