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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 2008 fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/08/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/10/2008
Page:	53348

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2008

Champ d'application temporel: année scolaire 2008-2009 (art. 1er)

TT

Période de vigueur

du 01/09/2008 au 31/08/2009

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=33399