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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 avril 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1992 fixant , pour l'exercice 1993, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quotas des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers


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