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Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 1969 modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1961 fixant les allocations et indemnités dues aux officiers commissionnés au grade de général de brigade


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Informations de base
Date de l'acte: 24/09/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/1969
Page:9320
Avis du Conseil d'Etat 10697