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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 septembre 2008 arrêtant le formulaire de demande, par un opérateur immobilier, d'une subvention en vue de favoriser le montage, le développement et l'exécution d'opérations de partenariat


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Informations de base
Date de l'acte: 23/09/2008
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/2008
Page:52923
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/10/2008 au ...