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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 2008 réglant l'octroi d'un forfait aux membres du personnel de la Direction générale de la Sécurité civile lors de missions opérationnelles à l'étranger

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/09/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/10/2008
Page:	52800

Avis du Conseil d'Etat

43999

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/10/2008 au 31/12/2018