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Intitulé

Dekretes vom 19. Mai 2008 über die Jugendhilfe und zur Umsetzung von Jugendschutzmassnahmen

Décret du 19 mai 2008 relatif à l'aide à la Jeunesse et visant la mise en oeuvre de mesures de protection de la jeunesse


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/05/2008
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/2008
Edition:2
Page:52469
Avis du Conseil d'Etat 43186
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement au plus tard le 1er janvier 2009

Dispositions transitoires jusqu'au 31/12/2009: art. 37

Fin de vigueur: dispositions transitoires (DDG 13/11/2023, art. 168 à 173)

Période de vigueur du 01/01/2009 au 31/12/2023