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Intitulé

Arrêté royal du 9 septembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés et portant des dispositions diverses


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Informations de base
Date de l'acte: 09/09/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/2008
Edition:2
Page:52371
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 45013
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/10/2008 au ...