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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 septembre 2008 désignant le président et le président suppléant des jurys du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/09/2008
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/2008
Edition:6
Page:51290
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2008

TT

Période de vigueur du 01/09/2008 au 01/11/2008
Remarques Art. 2, 2° n'a pas été analysé parce qu'il abroge un texte à portée individuelle