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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 août 2008 relatif aux conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement et de représentation des membres des organes de gestion d'une société de logement de service public


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Informations de base
Date de l'acte: 28/08/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/2008
Edition:5
Page:51192
Avis du Conseil d'Etat 44851
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/11/2008

Champ d'application temporel: les déplacements visés à l’art. 4, § 2, ayant eu lieu à partir du 12 février 2008 peuvent faire l’objet d’un remboursement rétroactif (art. 14, alinéa 2).

Période de vigueur du 12/02/2008 au ...