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Intitulé

Ministerieel besluit van 24 september 2008 betreffende aanvullende tijdelijke maatregelen voor de uitvoering van de communautaire regeling voor de instandhouding en de duurzame exploitatie van de visbestanden


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 2371 20/12/2002 Règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche
R 0040 16/01/2008 Règlement (CE) n° 40/2008 du Conseil du 16 janvier 2008 établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture
R 1281 03/08/2005 Règlement (CE) no 1281/2005 de la Commission du 3 août 2005 concernant la gestion des licences de pêche et les informations minimales qu'elles doivent contenir