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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 2008 établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Neufchâteau


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Informations de base
Date de l'acte: 18/09/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/2008
Page:50332
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2008

Période de vigueur du 01/10/2008 au ...