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Intitulé

Arrêté royal du 21 août 2008 modifiant l'article 64 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 21/08/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/2008
Edition:2
Page:50127
Avis du Conseil d'Etat 44985
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...