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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 septembre 2008 modifiant l’arrêté du Gouvernement du 3 octobre 2002 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l’Entreprise publique des Technologies nouvelles de l’Information et de la Communication de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 05/09/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/2008
Edition:2
Page:49831
Avis du Conseil d'Etat 44758
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/10/2008 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=33386