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Intitulé

Arrêté royal du 21 août 2008 portant exécution, pour les services publics qui relèvent du comité de secteur XV, Région de Bruxelles-Capitale, de l'article 18, alinéa 3, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités


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Informations de base
Date de l'acte: 21/08/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/2008
Edition:2
Page:49703
Avis du Conseil d'Etat 44376
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1997

Période de vigueur du 01/07/1997 au ...