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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 1969 fixant les conditions et modalités suivant lesquelles l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs s'applique aux établissements d'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique, officiels et libres ainsi qu'aux membres laïques du personnel enseignant et du personnel administratif que ces établissements occupent


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/1969
Page:2807
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
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