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Intitulé

Avis du 7 juillet 2008 - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé - (article 29, § 1 - règle interprétative 25)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/07/2008
Nature de l'acte: Règle interprétative du Comité de l'assurance soins de santé de l'INAMI
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/2008
Edition:1
Page:47892
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2008

Période de vigueur du 01/11/2008 au 29/02/2012
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.