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Intitulé

Décret du 5 juin 2008 portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Communauté française 2007/2008 546