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Intitulé

Décret du 5 juin 2008 portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/2008
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/2008
Edition:1
Page:46940
Avis du Conseil d'Etat 44228
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/09/2008 au ...