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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 2008 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/2008
Edition:1
Page:46903
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 44685
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2008

Période de vigueur du 01/09/2008 au ...