Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 2008 modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'investissement et aux sociétés régionales d'investissement