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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 2008 modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'investissement et aux sociétés régionales d'investissement


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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/2008
Edition:2
Page:46523
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/09/2008 au ...