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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 2008 concernant les prescriptions minimales de sécurité de certaines anciennes installations électriques sur les lieux de travail

[Code sur le bien-être au travail - Titre III (Lieux de travail), Chapitre II (Dispositifs utilitaires) , Section Ire (Installations electriques)]


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Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
189395 (20/08/2008) 02/06/2008 - Arrêté royal du 2 juin 2008 concernant les prescriptions minimales de sécurité de certaines anciennes installations électriques sur les lieux de travail 187417 28/10/2008
Rejet 		221623 04/12/2012
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