Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Règlement d’ordre intérieur de l’ARMB (Académie royale de Médecine de Belgique) du 30 juin 2007

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/06/2007
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/08/2008
Edition:	2
Page:	45293

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

29/08/2008 (date déduite de l'article 29, première phrase, des statuts de l’Académie royale de Médecine de Belgique du 30 juin 2007; en effet, cette disposition énonce que "Les textes des statuts et du règlement d'ordre intérieur seront d'application dès leur publication au Moniteur belge".)

Période de vigueur

du 29/08/2008 au 11/03/2014

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AGCF

13/06/2008