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Intitulé

Décret du 9 mai 2008 portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, créant une entité commune pour les Relations internationales de Wallonie-Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 09/05/2008
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/2008
Edition:2
Page:45259
Avis du Conseil d'Etat 40404 + 43876 + 44036
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/09/2008 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 20/03/2008