Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juillet 2008 arrêtant la liste des postes non subsidiables dans les montants des investissements subsidiables en application de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public