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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juillet 2008 arrêtant la liste des postes non subsidiables dans les montants des investissements subsidiables en application de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/07/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/2008
Page:44643
Avis du Conseil d'Etat 44580
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/09/2008 au 05/09/2018