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Intitulé

Decreet van 27 juni 2008 houdende instemming met de Consulaire Overeenkomst tussen het Koninkrijk België en de Russische Federatie, ondertekend in Moskou, op 22 december 2004


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
22/12/2004 Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, faite à Moscou le 22 décembre 2004