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Intitulé

Decreet van 10 juli 2008 houdende wijziging van het decreet van 26 juni 1991 betreffende de erkenning en subsidiëring van het maatschappelijk opbouwwerk, wat de beperking van de subsidiëring tot de instituten betreft


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/2008
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/2008
Page:41635
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...