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Intitulé

Décret du 17 juillet 2008 modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/2008
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/08/2008
Page:	41262

15/09/2008 (Avis rectificatif)
Art. 52

Avis du Conseil d'Etat

44430

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Art. 22 (en ce qu’il insère des articles 16bis et 16ter dans le décret du 19/12/2002), art. 37 (en ce qu’il insère des articles 25bis à 25quater dans le décret du 19/12/2002), art. 38, 8°, (en ce que cette disposition insère un paragraphe 3 dans l'art. 26 du décret du 19/12/2002) et art. 43: 01/01/2009
Art. 50 (lire art. 50, 1°,) (en ce que cette disposition insère un 12° dans l’article 36, § 1er, alinéa 2, du décret du 19/12/2002): à fixer par le Gouvernement

Dispositions transitoires: art. 60 à 65

Période de vigueur

du 07/08/2008 au ...