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Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 2008 abrogeant l'arrêté royal du 30 décembre 1970 divisant le territoire de la ville de Bruges en districts pour la tenue des actes de l'état civil


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/2008
Page:40361
Avis du Conseil d'Etat 44386
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...