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Intitulé

Arrêté royal du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière


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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/2008
Page:38590
Avis du Conseil d'Etat 44200
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/08/2008 au ...