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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 mai 2008 portant délégations de signatures accordées aux fonctionnaires et agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, relatives aux aides financières octroyées aux entreprises dans le cadre de la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale

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Informations de base

Date de l'acte:	15/05/2008
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/07/2008
Edition:	1
Page:	37036

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15/05/2008

Période de vigueur

du 15/05/2008 au ...

Remarques L'article 19 abroge les arrêtés ministériels du 1 octobre 1984 et du 5 janvier 1995 relatif aux délégations de pouvoirs et signatures, qui n'ont pas été publiés.