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Intitulé

Décret du 3 juillet 2008 portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et Acte final, faits à Luxembourg, le 12 juin 2006


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Assemblée Session Numéro    
Parlement wallon 2007/2008 792