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Intitulé

Arrêté royal du 22 avril 1977 portant modification de l'arrêté royal du 3 août 1976 déterminant les conditions spécifiques de déversement des eaux usées provenant du secteur des abattoirs, dans les égouts publics et dans les eaux de surface ordinaires


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Informations de base
Date de l'acte: 22/04/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/1977
Page:7553
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 09/10/1976

Période de vigueur du 09/10/1976 au 10/11/1985