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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2008 fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences et d'un réseau de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/2008
Edition:2
Page:36081
Avis du Conseil d'Etat 44812
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 08/07/2008 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=33150