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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 2008 modifiant l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l’agrément des services d’aide aux familles et aux personnes âgées et l’octroi de subventions à ces services


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
189513 (02/09/2008) Arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 2008 modifiant l¿arrêté de l¿Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l¿agrément des services d¿aide aux familles et aux personnes âgées et l¿octroi de subventions à ces services
195799 07/09/2009
Désistement
189511 (02/09/2008) Arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 2008 modifiant l¿arrêté de l¿Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l¿agrément des services d¿aide aux familles et aux personnes âgées et l¿octroi de subventions à ces services
195758 04/09/2009
Désistement
189499 (02/09/2008) Arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 2008 modifiant l¿arrêté de l¿Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l¿agrément des services d¿aide aux familles et aux personnes âgées et l¿octroi de subventions à ces services
195800 07/09/2009
Désistement