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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2008 relatif à la comptabilité et aux comptes du Centre wallon de Recherches agronomiques


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 05/06/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/2008
Page:32960
Avis du Conseil d'Etat 44014
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...