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Intitulé

Ordonnance du 29 mai 2008 modifiant la nouvelle loi communale en vue de faciliter d'accès du public aux règlements communaux instaurant des taxes


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Informations de base
Date de l'acte: 29/05/2008
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/2008
Edition:2
Page:31079
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 17/06/2009

Période de vigueur du 17/06/2009 au ...