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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mars 2008 relatif à l'utilisation, par le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2, pour ses opérations de prêts hypothécaires complémentaires aux jeunes ménages


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/03/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/2008
Edition:1
Page:29129
  • 28/08/2008 (Deuxième publication)
  • 13/08/2008 (Avis rectificatif)
    La publication du 10/06/2008 doit être considérée comme nulle.
Avis du Conseil d'Etat 39216 + 39453 + 41607
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication (du 10/06/2008)

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur du 20/06/2008 au 31/08/2011
Remarques 1) L'avis rectificatif publié au MB du 13/08/2008 énonce : "Au Moniteur belge du 10 juin 2008, page 29129, la publication doit être considérée comme nulle.

2) Publication au MB du 28/08/2008: le texte de l'arrêté comporte moins d'articles que dans la publication au MB du 10/06/2008.