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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/05/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/06/2008
Page:	28719

Avis du Conseil d'Etat

44187

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 2 et 3 : 01/06/2007

Période de vigueur

du 01/06/2007 au ...