help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 22 mai 2008 modifiant les articles 35 et 111 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 22/05/2008
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/2008
Edition:1
Page:28561
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/06/2008 au ...
Remarques Art. 3: non analysé car il abroge des actes non enregistrés dans la base de données. Son contenu est le suivant: "Sont abrogées les prescriptions d'un règlement régional d'urbanisme, d'un plan communal d'aménagement, d'un règlement communal d'urbanisme ou du plan et des prescriptions visés à l'article 92 qui impliquent une dérogation ou qui interdisent la pose, sur les bâtiments ou dans les cours et jardins, de modules de production d'électricité ou de chaleur dont la source d'énergie est exclusivement d'origine solaire. Cette disposition n'est toutefois pas applicable aux bâtiments repris à l'inventaire du patrimoine visé à l'article 192 ainsi qu'aux bâtiments visés à l'article 185, alinéa 2, a. et b., qui sont classés ou inscrits sur la liste de sauvegarde."