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Intitulé

Loi du 1er mai 2006 portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre2003


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Informations de base
Date de l'acte: 01/05/2006
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/2008
Edition:1
Page:27359
Avis du Conseil d'Etat 39513
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/06/2008 au ...