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Intitulé

Dekret vom 6. Dezember 2007 zur zweiten Anpassung des Allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltjahr 2007

Décret du 6 décembre 2007 portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 2007/2008 5-172