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Intitulé

Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers — Addendum n° 3 du 17 décembre 2007 au Protocole conclu entre le Fonds de protection et les institutions participantes


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2007
Nature de l'acte: Protocole
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 20/05/2008
Edition:2
Page:26267
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée