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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 20 juillet 1990 concernant l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité]
Loi du 20 juillet 1990 concernant l'accréditation des organismes de certification et de contrôle, ainsi que des laboratoires d'essais

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Documents parlementaires liés

Assemblée

Session

Numéro

Chambre des représentants

1989/1990

1145

NOUVEL INTITULE[Loi du 20 juillet 1990 concernant l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité]Loi du 20 juillet 1990 concernant l'accréditation des organismes de certification et de contrôle, ainsi que des laboratoires d'essais