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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 20 juillet 1990 concernant l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité]
Loi du 20 juillet 1990 concernant l'accréditation des organismes de certification et de contrôle, ainsi que des laboratoires d'essais


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1990
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/1990
Page:16124
Avis du Conseil d'Etat 19521
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/09/1990 au 11/12/2013
Remarques Tous les articles L 20/07/1990 ont été abrogées. Cette loi peut dès lors être considérée comme abrogée depuis l'abrogation le 12/12/2013 des articles 7 à 9 par la L 20/11/2013.